Nouveau régime d’acquisition

Du nouveau dans le paysage foncier mauricien, avec en ligne de mire les acquéreurs locaux et étrangers. L’Integrated Resort Scheme (IRS) et le Real Estate Scheme (RES), deux dispositifs d’acquisition immobilière mis en place par les autorités mauriciennes en 2002 et 2008 respectivement, ont été remplacé depuis le mois de juin par le Property Development Scheme (PDS) comme annoncé dans le budget 2015. Alors que les IRS et RES se distinguaient particulièrement par la taille du projet et le prix minimum de vente attribuable spécialement aux IRS, le PDS n’impose aucun prix de vente minimum. Par contre, la taille du terrain doit se situer entre 1 à 50 arpents maximum, avec au minimum 6 résidences de « high standing ». Au moins 25% des propriétés devront être vendues à des mauriciens ou des membres de la diaspora mauricienne. De plus, les frais d’enregistrements ont été harmonisés pour tous les acquéreurs à un taux de 5%.

Les acquéreurs étrangers bénéficieront des mêmes avantages fiscaux qu’avec les anciens dispositifs. Les conditions pour l’octroi d’un permis de résidence mauricien dans le cas d’un expatrié ou d’un retraité ne changent pas non plus : investissement immobilier minimum de 500 000 USD est requis pour bénéficier automatiquement du statut de résident mauricien. Les futurs projets PDS devront réunir un certain nombre de critères. Ils devront ; être sécurisés, munis d’équipements de qualités excellentes, proposés une multitude de loisirs, des services de gardiennage, de jardinage et de ménage et assuré l’élimination des déchets. Les projets PDS inclus villas, appartements, penthouses et autres résidences de luxe.

Cependant le gouvernement mauricien a voulu promouvoir davantage la dimension sociale de ces développements car dorénavant les promoteurs devront développer des projets qui s’intègrent avec la population locale avoisinante. De plus, ces projets PDS se veulent plus écologiques incluant par exemple des dispositifs verts tels que des panneaux solaires, espaces verts et systèmes de récupération d’eau entre autres. L’implémentation du PDS Social Fund veillera aussi au bien être des autochtones. Une interaction sera établie avec la population limitrophe.